Politique de Confidentialité et RGPD

1. Préambule et Conformité Réglementaire (RGPD)

L'association à but non lucratif (Loi 1901) FETEXPRESS, dans l'exercice rigoureux de ses missions d'utilité publique et de support technique aux manifestations culturelles, accorde une importance primordiale à l'intégrité de la vie privée de ses usagers, adhérents et collaborateurs. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence opérationnelle sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Notre engagement éthique et statutaire de non-lucrativité absolue s'applique de façon stricte à notre gestion informationnelle. L'association FETEXPRESS s'interdit formellement toute valorisation marchande, cession, vente, échange ou location des données personnelles collectées à des tiers. Toutes les données de terrain et d'admission qui nous sont transmises sont exclusivement réservées à l'évaluation interne de notre impact observé, à la gestion administrative désintéressée de nos programmes et au respect de nos obligations statutaires d'audit de l'exercice 2026.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais des formulaires administratifs du présent portail documentaire institutionnel est l'association FETEXPRESS, représentée par son secrétariat général :

3. Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement

L'association FETEXPRESS applique de façon absolue le principe de minimisation des données. Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à l'instruction administrative des demandes d'engagement bénévole et au raccordement logistique de nos chantiers d'accès culturel. Les données collectées comprennent :

• Identité de l'usager : Nom, prénom, civilité (nécessaire pour l'établissement de la fiche de liaison territoriale d'utilité publique).
• Coordonnées de communication : Adresse électronique officielle, numéro de téléphone direct (nécessaire pour le suivi logistique de terrain et la confirmation d'accès).
• Département d'admission visé : Sélection de la filière d'ingénierie souhaitée (logistique, médiation, régulation écologique, audit).
• Parcours et motivations : Description textuelle rédigée par le sujet (indispensable pour l'orientation de terrain adéquate par nos instances d'admission).

La base légale de ce traitement réside exclusivement dans l'exécution de nos statuts de non-lucrativité et le consentement explicite et éclairé délivré par l'usager lors de la validation finale du formulaire d'onboarding. Aucune donnée à caractère sensible (opinions politiques, convictions religieuses, données de santé clinique) n'est demandée ou enregistrée par nos services.

4. Durée de Conservation des Données de Terrain

L'association FETEXPRESS s'engage à ne pas conserver les données personnelles des utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux durées de conservation légales imposées par les autorités administratives de contrôle associatives :

• Données relatives aux demandes d'admission de bénévoles : En cas de refus de la demande ou de non-suite, l'intégralité des données est définitivement purgée de nos serveurs sous un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l'instruction. En cas d'admission validée par Arnaud Desjardins, les données sont conservées pendant toute la durée d'engagement actif du membre, puis archivées à des fins d'évaluation historique pour une durée de 36 mois après le départ statutaire du sujet.
• Données de terrain et d'évaluation d'impact observé : Les données collectées dans le cadre de diagnostics de terrain ou d'analyses d'équilibre environnemental (statistiques de fréquentation anonymisées, cartographies de bruit) sont conservées sous forme agrégée et totalement anonymisée sans limite de durée, afin d'alimenter nos bibliothèques d'étude territoriale d'utilité publique.

5. Mesures de Sécurité et Hébergement

L'association FETEXPRESS applique des mesures de sécurité techniques et physiques strictes pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et éviter tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation malveillante. Nos serveurs d'hébergement sont localisés au sein de centres de données sécurisés situés en Union Européenne, soumis à un contrôle d'accès physique permanent.

Les transmissions de données via notre portail s'effectuent au moyen de protocoles de chiffrement sécurisés (HTTPS / SSL/TLS). Seuls les membres habilités du Conseil d'Administration de l'association (Patrick Barre, Geneviève Lemaire et Arnaud Desjardins) disposent d'un droit d'accès restreint aux informations collectées, uniquement pour l'exécution technique des chantiers logistiques d'utilité publique et la validation comptable des jalons du projet de l'exercice 2026.

6. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment faire valoir les droits constitutionnels suivants auprès de notre secrétariat général :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation de la détention de données vous concernant et la communication de l'intégralité de la fiche d'admission enregistrée.
• Droit de rectification : Demander la correction immédiate d'éléments erronés ou obsolètes concernant vos coordonnées de communication de terrain.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Exiger la suppression définitive et sans condition de vos données de nos registres de contact d'utilité publique.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l'usage de vos données en cas de contestation de leur exactitude.
• Droit d'opposition : Retirer votre consentement à l'instruction de votre dossier pour des raisons légitimes.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser une demande écrite, signée et accompagnée d'un justificatif d'identité en cours de validité, à notre délégué à la protection des données par voie postale au siège social de l'association (Chez PATRICK BARRE, LES MINEAUX, 36210 ORVILLE) ou par courriel à l'adresse officielle : mdhvhvj@gmail.com. Notre secrétariat s'engage à vous notifier la validation de votre demande sous un délai maximal de 30 jours, conformément aux exigences d'utilité publique de l'Audit 2026.